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    Qu'est-ce que la loi Chatel

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    Zen
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    tutoriel Qu'est-ce que la loi Chatel

    Message par Zen le Jeu 5 Fév - 9:45

     Qu'est-ce que la loi Chatel en téléphonie ?


    La loi Chatel est en application depuis le 1er juin 2008. Elle permet de résilier son contrat de 24 mois à partir de 12 mois d'engagement effectués, en ne payant que le quart de la somme restante.
    Si vous résiliez votre contrat avant les 12 premiers mois, vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de cette loi, à part chez l'opérateur Bouygues Télécom qui permet de résilier son contrat n'importe quand en bénéficiant tout de même de la loi Chatel.


    Normalement, cette loi est appliquée automatiquement avec les conditions ci-dessus, mais n'hésitez pas à la demander tout de même.


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